CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE (CGV/CGS)

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (notamment produits transformés de la pêche, poissons fumés et salés) et services proposés par la société POISS’D’ICI AWAPO sur le site poissdici.fr.

  1. Éditeur et Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site poissdici.fr, que ce soit par des consommateurs particuliers (B2C) ou des clients professionnels (B2B). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

  1. Produits et Commandes
  • Produits : Les caractéristiques essentielles des produits (ingrédients, poids, conservation) sont présentées sur chaque fiche produit ou sur le devis.
  • Commandes Particuliers (B2C) : La commande est validée après confirmation du paiement en ligne.
  • Commandes Professionnels (B2B) : Les commandes s’effectuent sur devis. La commande est ferme dès réception de la validation du devis et du versement de l’acompte prévu.
  1. Tarifs et Modalités de Paiement
  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels.
  • Paiement : Les paiements s’effectuent de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme Stripe.
  • Acompte B2B : Pour toute commande sur devis, un acompte (dont le montant est spécifié sur le devis) doit être réglé via le lien Stripe transmis avant le lancement de la préparation ou de la fabrication. Le solde est payable selon les modalités convenues sur le devis.
  • Pénalités de retard (B2B) : En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux d’intérêt légal s’appliquent de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
  1. Livraison et Réception

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou du devis. S’agissant de denrées alimentaires (produits transformés de la pêche), l’acheteur s’engage à prendre possession de la commande dès sa mise à disposition et à respecter la chaîne du froid dès réception.

  1. Droit de Rétractation
  • Particuliers (B2C) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires fraîches, salées ou fumées).
  • Professionnels (B2B) : Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes entre professionnels.
  1. Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de la société POISS’D’ICI AWAPO jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires).

  1. Données Personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

  1. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour les clients professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.